Conditions générales d’utilisation du site qeravolentis.com
Merci de consulter attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site et de ses services. L’accès entraîne acceptation pleine de ces règles par chaque utilisateur.
Dernier ajout ou modification : Février 2026
Acceptation des conditions
En consultant ou utilisant qeravolentis.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation, lesquelles lient juridiquement chaque utilisateur au site.
Définitions
Pour une lecture claire, quelques définitions sur les termes techniques évoqués ici :
Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
Services : Ensemble des prestations et fonctionnalités proposées par qeravolentis.com.
Site : Référence à qeravolentis.com et ses pages associées.
CGU : Abréviation des présentes Conditions générales d’utilisation du site.
Règles d’utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises. Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique est interdite.
Admissibilité
Seules les personnes majeures et capables peuvent souscrire ou interagir avec les fonctionnalités proposées sur le site.
Aucune prestation à destination des mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi, en respectant toutes les règles exposées ci-après.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont formellement proscrites sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, logos, schémas, images et contenus présents sur qeravolentis.com sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non-autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les éléments déposés par l’utilisateur via formulaires lui sont propres et il en certifie la licéité. Le site ne publie aucun contenu utilisateur public.
Droits sur les contenus transmis
Toute information transmise par formulaire pourra être utilisée pour gérer la demande ou améliorer les services. Aucune diffusion publique sans consentement.
Politique de confidentialité
Notre site applique rigoureusement la réglementation sur la protection des données (RGPD), selon les modalités développées dans notre politique de confidentialité dédiée.
Lire la politique iciAvertissement général
L’utilisation du site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les informations fournies sont à titre indicatif.
Attention
Qeravolentis.com ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser qeravolentis.com contre tout dommage, plainte ou recours entraîné par l’usage abusif du site.
Gestion des litiges
Tout différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes et résolu dans un esprit de dialogue.
Arbitrage
En cas de litige, le recours à la médiation sera privilégié, conformément à la législation française.
Rien n’empêche un recours juridictionnel subséquent.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution de litiges pour tout différend survenant lors d’un achat ou d’un usage du service.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est invalidée, le reste du texte demeure pleinement applicable.
Accord complet
Les CGU, avec les politiques associées, constituent l’accord exclusif entre le site et chaque utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Toute contestation relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
Qeravolentis.com se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses services en cas de non-respect avéré des CGU.
Modifications
Qeravolentis.com met à jour régulièrement ces conditions. Les nouvelles règles entrent en vigueur à leur publication sur le site.
Contact CGU et litiges
Pour toute question ou signalement, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@qeravolentis.com
Téléphone: +33 5 31 85 06 20
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Février 2026
Version: 2.0